L’initiative « stop mitage » est officiellement validée

Aujourd’hui, la Chancellerie fédérale a annoncé que l’initiative fédérale contre l’étalement urbain a été validée avec 113’216 signatures valables. L’initiative va maintenant passer dans les mains du Conseil fédéral.

 

L’initiative comprend deux exigences principales. D’une part, tout zonage d’une parcelle doit être compensé par le dézonage d’une parcelle équivalente ailleurs et, d’autre part, des mesures doivent promouvoir les quartiers durables ainsi que le développement résidentiel à l’intérieur de ceux-ci. Cela permettra de créer suffisamment de logements pour une population croissante sans avoir recours au mitage du territoire. Avec les quartiers durables, l’initiative prévoit de rapprocher le lieu de vie de celui du travail, permettant ainsi le développement de structures à petite échelle et un raccourcissement des transports. En outre, ce type de logement favorise la mixité sociale et la coexistence entre voisins.

 

L’urgence de cette initiative a été plusieurs fois confirmée : l’Office fédéral de la statistique, dans son rapport « L’utilisation du sol en Suisse – évaluations et analyses » de mars 2015, relève que chaque seconde un mètre carré de terres agricoles disparaît, principalement à cause de l’étalement urbain. Dans la foulée, la Commission de gestion du Conseil national, dans son rapport sur la sécurité des terres agricoles du 20 novembre 2015, note que « la législation fédérale actuelle ne protège pas suffisamment les terres cultivables ». Cette même année, la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT II) a été reportée à 2020 tout en se débarrassant entièrement de la protection des terres et surfaces agricoles. L’initiative pour stopper l’étalement urbain se focalise précisément sur ces points, fournit des solutions et ramène le sujet au sein de l’arène politique.