Deuxième révision de la LAT: le boom de la construction en dehors des zones à bâtir se poursuit

Le Conseil fédéral prévoit de nouvelles mesures pour la construction en dehors des zones à bâtir. Elles ne répondent pas aux exigences d’une utilisation économique des sols et créent même de nouvelles failles. L’initiative « Stop mitage », qui veut lutter contre l’étalement urbain, et sera soumise au vote le 10 février 2019, est d’autant plus importante.

La deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire présentée aujourd’hui par le Conseil fédéral menace de favoriser l’étalement urbain. Avec l’approche de planification et de compensation, les cantons peuvent autoriser des bâtiments et installations spécifiques sous leur propre contrôle en dehors des zones à bâtir, à condition qu’un usage similaire en dehors de la zone à bâtir soit supprimé à cette fin. Toutefois, il y a un manque d’expérience avec cet instrument. La loi sur l’aménagement du territoire risque donc d’être contournée par les cantons qui élaborent leurs propres règles spéciales dans les plans directeurs.

 

La deuxième modification importante, l’obligation de démolition, prévoit la démolition des bâtiments à l’extérieur de la zone à bâtir qui étaient conformes aux exigences de zonage, à condition qu’ils ne soient plus utilisés aux fins auxquelles ils étaient destinés. C’est une bonne chose en principe. Toutefois, comme cela peut affaiblir l’examen de la nécessité des bâtiments et des installations hors zones à bâtir, il faut s’attendre ici aussi à un accroissement de la construction. Si une nouvelle utilisation est trouvée plus tard, aucune démolition n’est nécessaire.

 

Dans l’ensemble, la révision prévue de la loi n’est pas en mesure d’endiguer le boom de la construction en dehors des zones à bâtir. Pire, elle est menacée d’une nouvelle détérioration car le Parlement, dans sa composition actuelle, n’a aucune vision en matière d’aménagement durable du territoire. Ce qu’il faut donc, c’est une initiative contre l’étalement urbain qui, en plus de limiter les zones à bâtir, limite également la construction à l’extérieur des zones à bâtir aux bâtiments et aux installations qui sont soit d’intérêt public, soit nécessaires pour une agriculture dépendante du sol.

 

A propos de l’initiative : L’initiative contre l’étalement urbain exige que le nouveau zonage de terrains à bâtir soit compensé par un dézonage correspondant à un autre endroit. En outre, la construction à l’extérieur des zones à bâtir doit être limitée aux bâtiments d’intérêt public propres à chaque site et aux bâtiments nécessaires à une agriculture dépendante du sol. Enfin, l’initiative promeut un urbanisme de haute qualité par le biais de quartiers durables.

 

Contact:

– Kevin Morisod, Co-Président Initiative Stop Mitage et Co-Président des Jeunes Vert-e-s suisses (078 623 70 46)